Les Solutions KTConditions de licence et d’abonnement — Mode examen
Votre soumission précise le prix, le nombre de profils Windows autorisés et l’année scolaire couverte. Ces conditions sont disponibles avant l’inscription; une copie de la version acceptée accompagne votre dossier.
1. Objet du contrat et parties
Les présentes conditions régissent la licence de Mode examen et du lecteur PDF KT accordée à l’organisation désignée dans la soumission, ci-après le « Client ». Le fournisseur exerce ses activités sous le nom commercial Les Solutions KT; son identité légale et ses coordonnées figurent dans la soumission. En acceptant celle-ci, le représentant du Client déclare avoir les pouvoirs nécessaires pour engager ce dernier. La soumission acceptée et les présentes conditions forment le contrat. Toute prestation supplémentaire doit faire l’objet d’un accord écrit.
2. Prix et commande
Le prix, les taxes applicables, le nombre d’activations autorisées et la date de fin de l’abonnement sont ceux indiqués dans la soumission acceptée. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Le prix est fixé pour la période convenue, sans réduction automatique en fonction de sa durée restante. Aucun supplément pour paiement par carte ne s’ajoute au montant accepté. Une demande de soumission ne vaut pas commande.
3. Période d’essai
Le Client bénéficie d’un essai gratuit de sept jours consécutifs à compter de la confirmation de son inscription avec une carte de paiement valide. Les dates de début et de fin figurent dans la confirmation. L’essai est limité au nombre d’activations indiqué dans la soumission, jusqu’à concurrence de 100 profils Windows. Une installation, une activation ou une réinstallation ultérieure ne prolonge pas cette période.
4. Autorisation de paiement et annulation de l’essai
En autorisant le paiement lors de l’inscription, le Client autorise Les Solutions KT à prélever, à l’issue de l’essai, le montant total indiqué dans la soumission. Aucun frais d’abonnement n’est exigé à l’inscription. Le Client peut annuler ce prélèvement depuis son espace école avant l’échéance; il conserve alors son accès jusqu’à la fin de l’essai. Les avis exigés par la loi sont transmis aux coordonnées fournies par le Client. Square assure l’enregistrement de la carte et le traitement du paiement. Les Solutions KT ne conserve ni le numéro complet de la carte ni son code de sécurité. Un paiement refusé ne confère aucun droit à l’abonnement payé.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement payé prend effet après confirmation du paiement et délivrance des droits correspondants. Il expire à la fin de la journée du 30 juin indiqué dans la soumission, selon l’heure de Québec. Toutes les activations du même contrat partagent cette échéance, même si leur installation intervient plus tard. L’abonnement ne couvre donc pas nécessairement douze mois. Il ne se renouvelle pas automatiquement : son renouvellement exige une nouvelle confirmation d’achat et le paiement du prix convenu.
6. Étendue de la licence
Les Solutions KT accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive et non transférable, limitée à ses activités internes, aux établissements désignés, au nombre d’activations acheté et à la durée du contrat. Chaque profil Windows activé compte pour une activation; plusieurs profils sur un même ordinateur peuvent donc nécessiter plusieurs activations. Les activations de l’essai restent rattachées au même contrat lors du passage à l’abonnement payé. Mode examen et son lecteur PDF KT nécessitent une licence valide et active. Le lecteur PDF est compris dans cette licence. Le téléchargement, la possession d’une copie ou le remplacement d’un poste n’accorde aucun droit supplémentaire. Le déplacement d’une activation suit la procédure fournie avec le logiciel.
7. Propriété intellectuelle
Mode examen est concédé sous licence et non vendu. Les Solutions KT conserve l’ensemble des droits qu’il détient sur le logiciel, son code source et exécutable, ses interfaces, sa documentation et les contenus originaux du site, notamment les textes, visuels et logos. Le contrat ne cède aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit d’accès au code source. Le Client doit conserver les mentions de propriété dans toute copie autorisée. Il ne peut utiliser le nom ou le logo de Les Solutions KT pour commercialiser un produit ou laisser entendre une affiliation sans autorisation écrite. Les épreuves, travaux et autres contenus du Client restent la propriété de leurs titulaires. Les composants et logiciels tiers demeurent soumis à leurs propres licences. L’abonnement ne comprend pas les licences de Word, Lexibar, WordQ, Antidote, Usito ou d’autres produits utilisés avec Mode examen. © 2026 Les Solutions KT. Tous droits réservés sur ses éléments originaux.
8. Utilisations interdites et protection des accès
Le Client peut confier l’installation et l’administration du logiciel à son personnel ou à un prestataire agissant pour son compte, sous sa responsabilité. Il ne peut revendre, louer, sous-licencier, prêter ou mettre le logiciel à la disposition d’une autre organisation sans l’autorisation écrite de Les Solutions KT. Sont interdits la diffusion publique du logiciel ou d’une clé, le partage des accès au-delà des droits accordés, le contournement des contrôles de licence ou de sécurité et la suppression des mentions de propriété. La modification, l’adaptation, la décompilation, le désassemblage et l’ingénierie inverse sont interdits, sauf dans la mesure autorisée par la loi ou une licence tierce applicable. Le Client protège ses clés, ses comptes d’administration et le NIP enseignant.
9. Sécurité et supervision des évaluations
Mode examen constitue un outil de protection des évaluations; son utilisation ne dispense pas le Client d’assurer une surveillance humaine active. Le Client est responsable de la configuration des postes, des logiciels, sites et accès autorisés, ainsi que des mesures d’adaptation retenues pour les élèves. Il réserve les épreuves et les accès d’administration aux personnes autorisées, protège le NIP enseignant et intervient en cas d’incident. Il assure la gestion de ses réseaux, imprimantes, supports amovibles et destinations de sauvegarde. Il conserve les sauvegardes et les mesures de continuité nécessaires à ses activités. Le logiciel ne garantit ni l’inviolabilité d’une épreuve ni l’absence de fraude, d’intrusion ou d’interruption.
10. Installation, compatibilité et mises à jour
Les engagements de compatibilité portent sur la version et les configurations convenues par écrit. Les Solutions KT ne répond pas des incompatibilités résultant d’une modification de Windows, d’un logiciel tiers, du réseau ou des politiques de gestion du Client après cette validation. Les modalités particulières de déploiement, notamment par Intune, doivent être convenues avant l’achat. Le Client planifie les installations et les mises à jour conformément à la documentation, en dehors des examens et des opérations de récupération. La signature d’une distribution identifie son éditeur et permet de vérifier son intégrité; elle ne vaut pas garantie d’absence de vulnérabilité.
11. Soutien et disponibilité
Le soutien, la formation et les services d’accompagnement compris dans l’abonnement sont ceux prévus dans la soumission. Aucun délai d’intervention ni service continu n’est garanti sans engagement écrit. Le Client fournit les informations nécessaires au diagnostic et collabore à l’application des correctifs proposés. Il ne transmet au soutien ni documents d’élèves, ni mots de passe, ni données bancaires. Les Solutions KT peut interrompre temporairement les services en ligne pour leur maintenance ou leur sécurité. Les contrôles de licence, les téléchargements et les opérations de gestion nécessitent une connexion; l’utilisation hors connexion demeure limitée aux autorisations valides délivrées au logiciel.
12. Résiliation et remboursements
Après le paiement, le Client qui change d’idée peut demander le remboursement de 50 % du montant payé, taxes comprises, dans les sept jours suivant la prise d’effet de l’abonnement payé. Cette demande entraîne la résiliation de l’abonnement et l’arrêt des nouvelles activations et autorisations. Les autorisations hors connexion déjà délivrées expirent à leur terme, au plus sept jours plus tard. Au-delà des sept jours suivant la prise d’effet de l’abonnement payé, aucun remboursement commercial pour changement d’idée n’est accordé, sauf accord écrit de Les Solutions KT. Une erreur de facturation ou un défaut de conformité doit être signalé avec la référence de commande afin de permettre sa vérification et sa correction. Les remboursements et autres droits imposés par la loi demeurent applicables. La fin du contrat n’emporte aucun transfert ni suppression des documents du Client.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Les Solutions KT n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation contraire à la documentation, d’un contournement ou d’une désactivation des protections, d’un partage de clé ou de NIP, d’une configuration inadéquate, d’un défaut de surveillance ou d’une défaillance des équipements et services du Client ou de tiers. Cette exclusion vise notamment la divulgation ou la diffusion non autorisée d’épreuves ou de réponses et les frais de remplacement d’épreuves ou de reprise d’évaluations, dans la mesure où ils résultent de ces circonstances. Les Solutions KT exclut sa responsabilité pour les dommages indirects résultant d’un manquement contractuel. Pour un abonnement payé, sa responsabilité contractuelle totale est limitée au montant payé pour la période scolaire concernée. Ces limitations ne visent ni le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde, ni le préjudice corporel ou moral, ni une responsabilité dont la limitation est interdite. Elles ne privent pas le Client de la prestation essentielle convenue ni d’une restitution légalement due.
14. Confidentialité et renseignements personnels
Chaque partie respecte les obligations de confidentialité et de protection des renseignements personnels qui lui incombent, notamment en vertu de la législation québécoise modifiée par la Loi 25. Les Solutions KT traite les coordonnées de commande et de facturation ainsi que les données techniques nécessaires à la gestion des licences et au soutien, selon sa notice de confidentialité. Le service de licences ne requiert ni noms d’élèves ni documents d’examen. Le Client conserve la responsabilité des fichiers enregistrés sur ses postes ou dans les destinations qu’il choisit. Toute intervention nécessitant l’accès à d’autres renseignements personnels doit faire l’objet de modalités convenues au préalable.
15. Suspension et dispositions générales
Les Solutions KT peut suspendre les accès concernés en cas de non-paiement, de violation des droits de licence ou de menace à la sécurité du service. Sauf urgence ou obligation légale, il en informe le Client et lui accorde un délai raisonnable pour corriger le manquement. Le contrat est régi par les lois du Québec et les lois fédérales applicables. Toute disposition impérative prévaut sur les présentes conditions. L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions du contrat. Les modalités particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes conditions pour le même objet. La version française acceptée et la soumission sont conservées au dossier de commande; toute modification ultérieure du site ne modifie pas cette version.
Questions sur une commande : kevint27@gmail.com · Notice de confidentialité