Les Solutions KTProtection de vos renseignements
Notice en préparation, mise à jour le 14 octobre 2026. Elle décrit les renseignements du site, des achats et du service de licences. Les règles de conservation et les modalités d’hébergement restent à finaliser avant l’ouverture des ventes. Aucun document d’élève n’est demandé.
Le formulaire de soumission
Lorsque les demandes sont ouvertes, nous recueillons le nom et le type d’organisation, votre fonction si elle est demandée, votre nom et votre courriel professionnel, le nombre de postes, votre intérêt et une note facultative. Ces renseignements servent à répondre à votre demande. Vous ne serez pas inscrit à une liste marketing. La recherche d’établissement utilise un répertoire public chargé dans votre navigateur; les mots recherchés ne sont pas envoyés au serveur.
L’achat et l’essai avec carte
Le dossier utilise le nom légal, l’adresse et le courriel de l’organisation, les références de l’offre et du contrat, les montants et les états du paiement. Il conserve les conditions acceptées, les consentements, leur date et les confirmations d’achat, d’annulation ou de remboursement. Pour l’essai, Square enregistre la carte; KT conserve ses identifiants, sa marque et ses quatre derniers chiffres. Vous saisissez la carte dans l’interface sécurisée de Square, intégrée au site pour l’essai ou ouverte séparément pour une facture. KT ne conserve ni son numéro complet ni son code de sécurité. Seules les personnes autorisées peuvent accéder au dossier.
Les courriels de service et votre accès
Resend assure l’envoi des confirmations, rappels de paiement et messages d’accès à votre abonnement. Il reçoit le courriel du contact et le contenu nécessaire au message, qui peut inclure une référence d’offre, un montant, une date ou un lien de connexion. Ces messages servent au suivi de votre abonnement, sans inscription à une liste marketing. Le lien de connexion expire après 15 minutes et ne sert qu’une fois. Le service conserve des traces d’envoi et des empreintes des liens et sessions; leur expiration ne signifie pas leur effacement immédiat.
Les données de licence
Le service conserve les références du contrat et des activations, ainsi que des renseignements techniques permettant de reconnaître les profils Windows activés. Ces données servent à vérifier les droits d’utilisation et le nombre d’activations autorisées. À l’activation, la clé de licence est envoyée au service par une connexion sécurisée; la base de données ne conserve pas la clé elle-même. Le service ne demande ni noms d’élèves, ni documents d’examen, ni captures d’écran. Vos documents restent sur le poste ou aux endroits choisis par votre établissement.
La conservation
Les demandes de soumission expirent après 90 jours, puis sont supprimées lors du nettoyage programmé. Les dossiers d’achat et d’essai, les consentements, les reçus, les traces d’envoi et les données d’activation sont conservés séparément. L’annulation d’un abonnement ne les efface pas automatiquement. Leur effacement régulier n’est pas encore en place; leurs durées de conservation, ainsi que celles des sauvegardes, des accès temporaires et des demandes de soutien, restent à fixer et à appliquer avant la collecte commerciale. Les copies téléchargées ou reçues par courriel ont leur propre conservation.
Les fournisseurs de services
Cloudflare héberge le site et le service de licences. Square traite les cartes et les paiements; Resend transmet les courriels de service. Google sert à la connexion des administrateurs, séparément du site public. Selon le service utilisé, ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements hors Québec. Aucune résidence exclusive au Québec ou au Canada n’est garantie par cette notice. Les lieux de traitement, les ententes et les protections applicables doivent être vérifiés dans l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant la mise en service.
Vos demandes et vos droits
Pour joindre le responsable de la protection des renseignements personnels de Les Solutions KT, écrivez à kevint27@gmail.com. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction, leur communication dans un format structuré lorsque ce droit s’applique, un retrait de consentement applicable ou déposer une plainte. Les obligations de conservation peuvent limiter l’effacement demandé. Vous pouvez aussi exercer les recours applicables auprès de la Commission d’accès à l’information. N’envoyez pas de pièce d’identité, de document d’élève ni de renseignement bancaire dans votre premier message.
Navigation, témoins et sécurité
La vitrine n’intègre pas d’outil publicitaire ni de témoin de suivi. Votre espace abonnement utilise un témoin de session nécessaire à sa protection; il est limité à une heure, inaccessible aux scripts de la page et supprimé lors de la déconnexion. L’administration utilise ses propres témoins de connexion. L’interface de carte charge les services de Square, qui peuvent traiter des données techniques de connexion et de sécurité. Cloudflare peut aussi traiter ces métadonnées. Les réglages et la conservation des journaux fournisseurs restent à vérifier avant la mise en service.
Le répertoire public des établissements
Les suggestions proviennent du ministère de l’Éducation et du ministère de l’Enseignement supérieur : Données Québec, sous licence CC BY 4.0. Les données du 21 septembre 2026 ont été sélectionnées et mises en forme par Les Solutions KT. Une suggestion ne signifie pas que le ministère a validé l’acheteur.